D'un point d'identification client à un point de vente, vous allez devoir vous plier à cette nouvelle obligation. Cette réforme vise à simplifier la gestion des entreprises, mais aussi à lutter contre la fraude à la TVA.
La dématérialisation n'est pas simple. Il faut vous y préparer dès maintenant pour ne pas être pris au dépourvu.
C'est quoi exactement, la facturation électronique ?
Il s'agit d'une facture émise, transmise et reçue sous forme dématérialisée et qui contient les données nécessaires, tout en étant légalement équivalente à une facture papier.
Le calendrier des échéances
Après plusieurs reports, voici le calendrier définitif de mise en œuvre :
- 1er septembre 2026 : Obligation d'émission de factures électroniques pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2027 : Obligation d'émission de factures électroniques pour les TPE/PME et de transmission des données d'encaissement (e-reporting) pour les mêmes entreprises.
- 1er septembre 2029 : La transmission des données de factures (e-invoicing) pour les TPE/PME devient également obligatoire.
*Les obligations dépendent du chiffre d'affaires.
Même si la date limite pour certaines TPE/PME est plus tard, nous vous conseillons de vous équiper dès le 1er septembre 2026 pour ne pas avoir à gérer deux systèmes en parallèle.
Qui est concerné ?
La réforme concerne l'ensemble des transactions interentreprises (B2B) sur le territoire national.
Vous êtes concerné au moins pour l'émission des factures à vos clients professionnels (restaurants, entreprises, etc.). Pour vos clients particuliers, vous êtes concerné par le e-reporting (voir ci-dessous).
| Type de client | Émission de facture dématérialisée | E-reporting (transmission de données) |
|---|---|---|
| Client pro (B2B) | Oui, obligatoire | Non |
| Client particulier (B2C) | Non obligatoire (sauf demande) | Oui, obligatoire (Z de caisse) |
Et le e-reporting, c'est quoi ?
C'est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale, de manière dématérialisée, certaines données d'encaissement pour les ventes aux particuliers (Z de caisse).
Votre logiciel de caisse devra transmettre automatiquement les informations sur le montant total, la TVA et le mode de paiement de vos encaissements quotidiens.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions sont importantes pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations :
Non-émission de facture dématérialisée : 15 € par facture, plafonné à 15 000 € par an.
Non-respect de l'e-reporting : 250 € par infraction, plafonné à 45 000 € par an.
Pourtant, une grande partie du parcours d'achat commence en ligne : "Est-ce qu'ils ont ce champagne ?", "A quelle heure ferment-ils ?", "Est-ce que je peux commander et passer prendre ma commande ?".
Le e-commerce n'est plus réservé aux géants du web. C'est le prolongement naturel de votre boutique physique. Pourtant, de nombreux cavistes hésitent à sauter le pas, par manque de temps ou peur de la technique.
