Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Revolik SAS (ci-après "Revolik" ou "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au service Revolik.

Le service Revolik est une solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) de gestion commerciale destinée aux commerces spécialisés (cavistes, brasseurs, épiceries fines).

Toute souscription au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 - Description du service

2.1 Fonctionnalités

Le service Revolik comprend, selon la formule souscrite :

• Un logiciel de caisse certifié NF525
• Un module de gestion des stocks
• Un module de gestion de la relation client (CRM)
• Un module de gestion du catalogue produits
• Un module de tableau de bord et statistiques
• Un module de facturation
• Des fonctionnalités d'intelligence artificielle (selon formule)
• Une synchronisation e-commerce Prestashop (selon formule)

2.2 Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7 via une connexion internet, sous réserve des opérations de maintenance. Revolik s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale du service.

Article 3 - Souscription et durée

3.1 Modalités de souscription

La souscription au service s'effectue en ligne sur le site revolik.fr ou auprès de l'équipe commerciale Revolik. Elle prend effet à la date de validation de la commande par Revolik.

3.2 Durée de l'engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois ou d'un (1) an selon la formule choisie. À l'issue de cette période, l'abonnement est tacitement reconduit pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 7.

3.3 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours peut être proposée. À l'issue de cette période, le Client pourra souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le service sans frais.

Article 4 - Tarifs et paiement

4.1 Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu'indiqués sur le site revolik.fr ou dans le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est facturée en sus au taux en vigueur.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique SEPA ou par carte bancaire. Le Client autorise Revolik à prélever les sommes dues à chaque échéance.

• Abonnement mensuel : prélèvement en début de chaque mois
• Abonnement annuel : prélèvement à la date anniversaire de souscription

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Revolik se réserve le droit de suspendre l'accès au service en cas de non-paiement après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

4.4 Révision des prix

Revolik se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.

Article 5 - Obligations des parties

5.1 Obligations de Revolik

Revolik s'engage à :

• Fournir un service conforme à la description et aux fonctionnalités annoncées
• Assurer la maintenance et les mises à jour du service
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données
• Fournir un support technique selon les modalités de la formule souscrite
• Informer le Client des maintenances programmées dans un délai raisonnable

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGV
• Payer les sommes dues aux échéances convenues
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Sauvegarder régulièrement ses données (en complément des sauvegardes Revolik)

Article 6 - Données personnelles

Revolik traite les données personnelles du Client et de ses propres clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Revolik agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données que le Client collecte via le service. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

Article 7 - Résiliation

7.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à support@revolik.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours.

7.2 Résiliation par Revolik

Revolik peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation frauduleuse du service, après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours.

7.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, l'accès au service est désactivé. Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours pour demander l'export de ses données. Passé ce délai, les données seront supprimées.

Article 8 - Responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Revolik ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité de Revolik est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

8.2 Exclusions

Revolik ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (pertes de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.)
• Des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion internet du Client
• De l'utilisation non conforme du service par le Client
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Article 9 - Propriété intellectuelle

Revolik reste propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le service, y compris le logiciel, les interfaces, les bases de données et la documentation.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service pour la durée de son abonnement.

Article 10 - Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 11 - Modifications des CGV

Revolik se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Revolik SAS seront seuls compétents.

Article 13 - Contact